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Contrat:
2 pages.. |
CONTRAT DE LOCATION |
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Yolande et Thierry Soumagnac |
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Entre le propriétaire : |
Et le locataire : |
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Pour la location : |
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Pour 4 personnes maximum |
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Nous vous conseillons en option,
afin de rendre votre séjour le plus agréable possible : |
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- le nettoyage des locaux à votre
départ :----- |
40 Euros. @(cochez les options choisies) |
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PRIX LOCATION TOTALE: ... |
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Cette location prendra effet dès
réception à mon adresse de : |
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Le
dit contrat est établi en deux exemplaires. |
J'ai pris connaissance des conditions
générales. |
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Attention : |
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Bien vérifier que votre contrat d'assurance
habitation principale prévoit l'extension villégiature, location de
vacances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié
ou loué. |
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Conditions Générales
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| Article
1 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30 % du montant total de la location et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec son représentant ( mail ou téléphone ). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 2 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 3- durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 4- annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 5- annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Article 6- arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant Article 7- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. |
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 2 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est fixé ligne superieur. Il est expressément convenu que le locataire ne pourra prétendre à une réduction de loyer ou à une quelconque indemnité en cas de coupure d'eau ou d'électricité ne résultant pas du fait du propriétaire. Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou ménage non effectué. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai max. de 2 semaines. Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans le contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Article 13 - litiges : En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués. |
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Description de la location
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Appartement pour 4 personnes
surface totale 30 m² |
Linge Un véhicule pourra stationner juste devant la location. Situé sur domaine privé. Place réservée. Observations Seules, les pièces décrites sont données à la location. Connexion Internet Haut débit possible avec votre ordinateur équipé d'une carte réseaux ou en Wifi Ensemble équipé avec chauffage électrique et climatisation |